Conditions d'Utilisation

1. Informations légales

Raison sociale : EcoEnergy Zone

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Capital social : 50 000 €

Siège social : 45 Rue de la République, 75011 Paris, France

SIRET : 123 456 789 00012

TVA Intracommunautaire : FR12345678901

Téléphone : 01 42 36 54 78

Email : [email protected]

2. Hébergement

Le site web ecoenergy-zone.com est hébergé par une infrastructure cloud sécurisée respectant les normes européennes de protection des données.

3. Objet et champ d'application

Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web ecoenergy-zone.com ainsi que les services proposés par EcoEnergy Zone.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, qu'ils soient visiteurs, prospects ou clients.

4. Accès au site

4.1 Conditions d'accès

L'accès au site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'un accès Internet. EcoEnergy Zone se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site sans préavis pour des raisons de maintenance ou de force majeure.

4.2 Moyens d'accès

Les frais d'accès à Internet et d'équipement informatique restent à la charge de l'utilisateur.

4.3 Identification

Certains services peuvent nécessiter une identification préalable. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

5. Services proposés

EcoEnergy Zone propose les services suivants :

• Nettoyage écologique de bureaux
• Nettoyage résidentiel respectueux de l'environnement
• Nettoyage commercial avec produits certifiés
• Services de désinfection professionnelle
• Nettoyage spécialisé (meubles, vitres, etc.)
• Conseil en nettoyage écologique

6. Utilisation du site

6.1 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme aux présentes conditions.

6.2 Interdictions

Il est formellement interdit :

• D'utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• De porter atteinte au fonctionnement du site
• De tenter d'accéder aux parties non publiques du site
• De copier, reproduire ou diffuser le contenu sans autorisation
• D'utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés
• De transmettre des virus ou codes malveillants

7. Propriété intellectuelle

7.1 Droits de propriété

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, structure, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à EcoEnergy Zone ou à ses partenaires.

7.2 Utilisation autorisée

L'utilisation des éléments du site est autorisée uniquement pour un usage personnel et non commercial. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

7.3 Marques et logos

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation expresse.

8. Responsabilité

8.1 Responsabilité d'EcoEnergy Zone

EcoEnergy Zone s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations.

8.2 Limitation de responsabilité

EcoEnergy Zone ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du site ou l'impossibilité d'y accéder.

8.3 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il transmet. Il s'engage à respecter les lois en vigueur.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

10. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

11. Liens hypertextes

11.1 Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. EcoEnergy Zone n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

11.2 Liens entrants

Tout lien vers notre site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite, sauf pour les liens simples dirigeant vers la page d'accueil.

12. Modification des conditions

EcoEnergy Zone se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

13.1 Médiation

Avant tout recours judiciaire, nous encourageons la résolution amiable des litiges. Vous pouvez nous contacter à l'adresse [email protected].

13.2 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur est accessible sur demande à [email protected].

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation :